CGV — Canne à pêche sur-mesure

1. Identité du vendeur

Théo PORQUET — Entrepreneur Individuel
SIRET : 931 041 776 00036
Adresse : 1 rue de Talime, 54380 Autreville-sur-Moselle, France
Email : contact@theoporquet.com
Téléphone : +33 6 25 04 05 05

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente de cannes à pêche artisanales fabriquées sur-mesure par Théo PORQUET.

Chaque canne est une création unique, fabriquée manuellement selon les spécifications transmises par le client via le formulaire de commande ou par échange direct (email, téléphone). La commande ne devient définitive qu'après validation écrite par les deux parties.

3. Commande et devis

Toute commande débute par une demande de devis, transmise via le formulaire en ligne ou par email. À réception, Théo PORQUET établit un devis détaillé précisant :

• Les caractéristiques techniques de la canne (longueur, puissance, action, matériaux) ;
• Le prix TTC ;
• Le délai de fabrication estimé ;
• Les conditions de livraison.

La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client et le versement de l'acompte prévu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Théo PORQUET est entrepreneur individuel en franchise de TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur les factures le cas échéant.

Modalités de paiement :

• Acompte de 50 % à la confirmation de commande ;
• Solde de 50 % avant expédition ou remise en mains propres.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (recommandé), paiement en ligne via Stripe. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

5. Délais de fabrication

Le délai de fabrication est indicatif et communiqué lors de la validation du devis. En raison du caractère artisanal et sur-mesure des créations, des délais supplémentaires peuvent survenir (approvisionnement en matériaux, charge de travail).

En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Ce dépassement ne peut donner lieu à indemnisation, sauf accord express.

6. Livraison

Les cannes peuvent être :

• Expédiées par transporteur (frais à la charge du client, indiqués au devis) ;
• Remises en mains propres sur rendez-vous.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommages constatés à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux (article L133-3 du Code de commerce) et en informer Théo PORQUET sous 48h.

7. Droit de rétractation — Exclusion pour commandes sur-mesure

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les cannes sur-mesure étant fabriquées à la demande du client, selon ses spécifications précises, elles sont expressément exclues du droit de rétractation dès lors que la fabrication a débuté.

En revanche, si une commande standard (non personnalisée) venait à être proposée, le droit de rétractation de 14 jours s'appliquerait dans les conditions habituelles.

8. Garanties légales

Tout acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Théo PORQUET est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance de la canne. La garantie couvre une période de 2 ans à compter de la délivrance. Durant les 12 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Théo PORQUET est tenu de la garantie pour les vices cachés rendant la canne impropre à l'usage auquel elle est destinée. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus des garanties : les dommages résultant d'un usage anormal, d'un choc, d'une négligence, ou d'une modification effectuée par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, designs, techniques et savoir-faire mis en œuvre dans la fabrication des cannes sont la propriété exclusive de Théo PORQUET. Leur reproduction ou commercialisation sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

La responsabilité de Théo PORQUET ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation de la canne (perte de prise, matériel de pêche, etc.). La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net — Email : cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour sa gestion et le suivi commercial. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Pour exercer vos droits : contact@theoporquet.com

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.