1. Identité du vendeur
Théo PORQUET — Entrepreneur Individuel
SIRET : 931 041 776 00036
Adresse : 1 rue de Talime, 54380 Autreville-sur-Moselle, France
Email : contact@theoporquet.com
Téléphone : +33 6 25 04 05 05
Important : Théo PORQUET est le seul et unique vendeur de la formation Rodbuilder Pro. La plateforme Skool est utilisée comme outil technique d'hébergement du contenu pédagogique et de la communauté ; elle n'intervient pas dans la relation commerciale et ne réalise aucune facturation au client.
2. Objet de la vente
La formation « Rodbuilder Pro » est un programme d'accompagnement en ligne destiné à aider les passionnés de pêche à développer une activité artisanale et entrepreneuriale autour du rodbuilding.
Le programme inclut :
- Accès à la plateforme de formation hébergée sur Skool
- Vidéos pédagogiques structurées en modules
- Templates, checklists et documents PDF téléchargeables
- Accès à la communauté privée
- Accompagnement ponctuel sous forme de contenus bonus
La formation n'est ni enregistrée au RNCP, ni éligible au CPF, et ne délivre aucun diplôme reconnu par l'État. Elle constitue un programme de formation privée.
3. Accès au contenu
L'accès est strictement personnel et non cessible. Il est valable à vie*, sous réserve :
- Du respect intégral des présentes CGV ;
- De la continuité d'activité de l'éditeur.
*L'accès « à vie » est conditionné à la continuité d'exploitation du programme. En cas d'arrêt définitif de la formation, Théo PORQUET s'engage à informer les membres avec un préavis raisonnable et à leur permettre de télécharger les contenus auxquels ils ont accès, dans la limite du possible.
En cas de changement de plateforme technique, les accès seront transférés sur le nouvel hébergeur et communiqués par email dans les meilleurs délais.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation (vidéos, textes, PDF, templates, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Théo PORQUET.
L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Tout partage d'identifiants, de contenus, de fichiers ou de captures d'écran à des tiers est formellement interdit.
En cas de violation constatée, Théo PORQUET se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès, après mise en demeure restée sans effet (sauf en cas de violation grave et manifeste justifiant une mesure immédiate). Cette résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement.
5. Tarifs et modalités de paiement
Le prix standard de la formation est de 1 997 € TTC.
Théo PORQUET est entrepreneur individuel en franchise de TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement (lancement, partenariat). Ces tarifs réduits n'ont pas d'effet rétroactif pour les clients déjà inscrits.
5.1 Paiement comptant
Le paiement intégral est la modalité de référence, par virement bancaire ou via Stripe.
5.2 Facilité de paiement en plusieurs fois
Sur demande expresse du client, un paiement en 2 ou 3 fois peut être accordé via Stripe. Il s'agit d'une facilité commerciale (paiement différé sans intérêts), et non d'un crédit à la consommation.
Le montant des éventuels frais de traitement liés à l'échelonnement est communiqué au client avant validation. Le non-paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant son inscription et en accédant aux contenus, l'acheteur reconnaît expressément :
- Avoir été informé de la perte de son droit de rétractation ;
- Renoncer expressément à ce droit ;
- Demander l'accès immédiat aux contenus numériques.
Cette renonciation est documentée lors du processus d'achat (case à cocher ou confirmation écrite).
7. Exclusion du programme
Tout comportement contraire aux règles du programme peut entraîner l'exclusion du membre. Constituent notamment des motifs d'exclusion :
- Partage non autorisé de contenus ou d'identifiants ;
- Comportement irrespectueux envers les autres membres ou envers l'équipe ;
- Utilisation des contenus à des fins commerciales non autorisées.
En cas de manquement grave et avéré, l'exclusion peut être prononcée sans préavis. Dans les autres cas, une mise en demeure est adressée avant toute exclusion.
L'exclusion pour manquement aux règles du programme n'ouvre pas droit au remboursement.
8. Absence de garantie de résultat
Théo PORQUET ne garantit aucun résultat professionnel, personnel ou financier. Le programme vise à transmettre des outils, méthodes et un accompagnement. Les résultats dépendent exclusivement de l'engagement, du travail et de la situation individuelle de chaque participant.
Aucune promesse de revenu ou de retour sur investissement n'est formulée. Les témoignages et exemples de résultats présentés sont des cas individuels et non représentatifs des résultats moyens.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Théo PORQUET ne pourra être engagée en cas de :
- Dommages indirects ou pertes de données ;
- Interruption temporaire d'accès aux plateformes techniques (Skool, Systeme.io) liée à leurs propres défaillances ;
- Erreurs ou omissions dans les contenus, sous réserve des mises à jour régulières.
La responsabilité totale de Théo PORQUET est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour le programme.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net — Email : cm2c@cm2c.net
La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'achat sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique du programme.
Dans le cadre d'un partenariat commercial avec la société Rodhouse, certaines données (nom, prénom, email) peuvent être transmises uniquement à des fins de vérification d'un code promotionnel. Ces données ne sont ni utilisées à des fins marketing ni revendues. La base légale est l'intérêt légitime.
Vous pouvez vous opposer à ce transfert ou demander la suppression de vos données à tout moment, sans incidence sur votre accès au programme : contact@theoporquet.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.